Politiques de gouverne
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Section 1-
1.0 - Engagement ferme du Conseil envers une structure de gouvernance appropriée.pdf- 1.1 - Style de gouvernance.pdf
- 1.2 - Code d'éthique et déontologie.pdf
- 1.3 - Pouvoirs et responsabilités du Conseil.pdf
- 1.4 - Rôle et responsabilités de la présidence.pdf
- 1.5 - Autorité et devoirs d'un conseiller.pdf
- 1.6 - Processus d'évaluation de l'efficacité du Conseil.pdf
- 1.7 - Les comités du Conseil.pdf
- 1.8 - Principes régissant les comités du Conseil.pdf
- 1.9- Réunions du Conseil.pdf
- 1.10 - Cadre juridique.pdf
- 1.11 - Réunion d'organisation.pdf
- 1.12 - Réunions ordinaires publiques.pdf
- 1.13 - Délibérations à huis clos.pdf
- 1.14- Réunions extraordinaires.pdf
- 1.15- Conflits d'intérêts des conseillers.pdf
- 1.16- Règles de procédure.pdf
- 1.17 - Remboursement des dépenses.pdf
- Section 2
- Section 3
-
- 3.0 - Limites globales de la direction générale (révisée 11 janvier 2017).pdf
- 3.1 - Planification financière-budgétisation.pdf
- 3.2 - Activités financières.pdf
- 3.3 - Rapports avec la clientèle.pdf
- 3.4 - Relations avec le personnel (février 2018).pdf
- 3.5 - Protection des actifs du district (février 2018).pdf
- 3.6 - Communication et appui au Conseil.pdf
- 3.7 - Recrutement et gestion des effectifs.pdf
- 3.8 - Remplacement d'urgence de la direction générale (février 2018).pdf
- 3.9 - Réaménagement des communautés et des infrastructures scolaires (février 2018).pdf
- Section 4