Transport scolaire

Lien utile : Arrêts d'autobus par région

Admissibilité au transport

Selon la politique du District scolaire francophone du Nord-Ouest, les élèves qui ont droit au transport le matin et à la fin de la journée sont ceux qui demeurent à plus de :

  • 1 (un) km de l’école pour les élèves de la maternelle à la 12e année;

ou à l'intérieur du rayon limite, mais :

  • qui doivent emprunter une zone considérée à risque (lorsque plusieurs des facteurs suivants sont présents : âge des élèves, conditions de circulation permanente ou temporaire, topologie du terrain, densité de la circulation, conditions de la zone de marche, conditions de traversée des artères, environnement, visibilité, configuration de la zone ou de l’intersection et vitesse maximale permise);
  • qui ont besoin d'un transport adapté et ceux qui détiennent un certificat médical accepté par le District scolaire francophone du Nord-Ouest.

Emplacement des arrêts

Le service du transport scolaire du District scolaire francophone du Nord-Ouest détermine annuellement l’emplacement des arrêts en tenant compte de :

  • l’âge des élèves;
  • degré d’autonomie;
  • capacité de compréhension.

Lieux d'embarquement et de débarquement

  • Afin de respecter le Code de la route entourant l’utilisation des feux jaunes et rouges sur l’autobus, une distance de 250 mètres devra être maintenue entre chaque arrêt;
  • Le nombre d’arrêts ne devrait pas dépasser trois (3) par Km et aucun élève ne peut monter à bord d’un véhicule scolaire ni en descendre qu’en ces points;
  • C’est la responsabilité des parents d’amener leurs enfants aux routes publique s’ils demeurent le long d’une route ou d’un chemin privé peu importe la distance;

L'admissibilité au transport est déterminée en fonction de l'adresse principale de l'élève, située à l'intérieur de la zone de l'école que l'élève doit fréquenter. En cas de garde partagée, il revient aux parents de choisir une seule adresse pour l'élève.

Transport à la fin de la journée scolaire

  • Un élève ne peut avoir plus de deux adresses pour le retour après la classe. Une étant son adresse primaire et l’autre une adresse alternative;
  • Le DSFNO fournira du transport au deux adresses en autant;
    • que l’adresse soit sur un trajet existant et qu’il n’exige pas de kilométrage additionnel;
    • qu’il y ait de l’espace suffisant à bord de l’autobus;
  • Si une ou l’autre des conditions mentionnées ci-haut change, les parents/tuteurs seront demandés de fournir une autre adresse ou voir au transport de leur enfant;
  • Advenant un changement de l’adresse primaire ou alternative, les parents/tuteurs devront aviser l’école par écrit au moins 24 heures à l’avance. Aucun appel téléphonique ou demande verbale ne sera accepté
  • Nous suggérons, par mesure de sécurité, que les parent/tuteurs des élèves des classes du primaire soient bien visibles aux arrêts d’autobus après la classe.